Édition du dimanche 1 mars 2026
et descendants de François-Louis LEVASSEUR dit BORGIA
Rétrocession
Jos. Borgia à Étienne Bédard
Cap-Santé (Léonidas-Praxède Bernard), 1875-04-22
Devant Léonidas Praxède Bernard notaire public résidant à Cap-Santé, dans le district et la province de Québec, soussigné.
A comparu Mr Joseph Borgia cultivateur demeurant en la paroisse de St. Basile, lequel a par ces présentes fait rétrocession, remise avec garantie contre toute évictions, hypothèques, dons, douaires et autres aliénations généralement quelconques à Mr Étienne Bédard cultivateur du même lieu de St. Basile à ce présent et acceptant rétrocessionnaire pour lui ses héritiers et ayant cause à l'avenir savoir une terre sise et située en la paroisse de St. Basile en la concession Ste Anne de deux arpents de front et vingt cinq arpents plus ou moins de profondeur étant le lot numéro trente neuf, borné en front au chemin royal en arrière à la profondeur, joignant d'un côté au nord à Mathias Massicotte et de l'autre côté au sud au rétrocédant, avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances sans réserve, le retrocessionnaire déclare avoir le tout vu et visité en être content et satisfait.
Au rétrocédant appartient la dite terre pour l'avoir acquis du rétrocessonnaire en vertu d'un acte de vente reçu devant Antoine Cauchy écuier notaire à St. Basile en date du seize avril mil huit cent soixante treize, non enregistré.
Pour par le dit rétroconcessionnaire jouir et disposer à titre de propriétaire de la dite terre et dépendances par et en vertu des présentes en prendre possession et jouissance immédiatement. La présente rétrocession est faite à la charge des rentes seigneuriales et autres quelconques à compter d'aujourd'hui, en autre pour la somme de soixante onze piastres argent courant que le rétrocessionnaire s'oblige payer au rétrocédant dans le courant de mars prochain ou en acomptes si bon semble au rétroconcessionnaire, auquel cas de non paiement du total ou partie d'icelui alors le rétroconcessionnaire s'oblige payer l'intérêt à six par cent par an au rétrocédant sur ce qui restera dû après le mois de mars prochain.
Pour l'exécution des présentes les parties élisent leur domiciles en leurs demeures actuelles et respectives. Dont acte fait et passé à St. Basile le vingt deux avril mil huit cent soixante quinze avec le numéro cinq cent vingt sept en présence de Mr George Godin maître cordonnier demeurant à St. Basile, témoin pour ce requis qui a signé avec nous notaire ayant les rétrocédant et rétrocessionnaire déclaré ne savoir écrire ni signer de ce requis lecture faite.